Conditions Générales de Vente

Le contrat de vente et les relations contractuelles entre CUTEBOX et ses clients sont régies par les présentes conditions générales.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation d’une commande du client vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

Tout co-contractant déclare ainsi accepter sans réserve ces conditions générales et renonce à se prévaloir de tout document contredisant l'une quelconque des clauses de ces conditions et notamment de ses propres conditions générales de vente ou d'achat.

Article 2 : Commande - Validation - Confirmation

Le contrat sera réputé conclu dès la confirmation par CUTEBOX de l'acceptation de la commande validée par le client et enregistrement du règlement, sous réserve des dispositions suivantes :

Les commandes sont passées en ligne sur le site internet www.CUTEBOX.fr sur lequel sont proposés les produits de la gamme proposés à la vente en ligne. Le client clique sur les fenêtres réservées à cet effet.

L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site CUTEBOX et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement. Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande.

CUTEBOX confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par ce dernier.

La vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé PAYPAL et de la confirmation de la commande.

CUTEBOX se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client avec lequel un litige existerait.

La commande ne sera pas confirmée si CUTEBOX n'est pas en mesure de livrer pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de rupture de stock. En ce cas elle en informera le client par e-mail dans les plus brefs délais.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, CUTEBOX ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
Les données enregistrées par le système informatique de CUTEBOX constituent le dispositif contractuel.

Les Parties reconnaissent que la preuve de l'ensemble des transactions est rapportée par ces données.

Article 3 : Prix

Le prix facturé est le prix visé à la confirmation de commande, augmenté du coût du transport, d'emballage et de livraison. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de livraison.

Les prix affichés sur le site CUTEBOX sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA.

Article 4 : Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande par le site sécurisé PAYPAL.

Article 5 : Livraison

La zone de livraison des produits vendus par CUTEBOX compren la France Métropolitaine, la Belgique, le Luxembourg et la Corse. La livraison s'effectue en COLISSIMO (simple ou contre-signature), lettre suivie et en POINT MONDIAL RELAY (à domicile ou en point relais, au choix du client et selon le poids total du colis.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis et le mode de livraison choisi. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles. Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

Quel que soit le mode de livraison choisi, vous recevrez un lien sur votre adresse email, afin de suivre votre colis en ligne.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site CUTEBOX. Les délais de livraison sont variables selon les cas. Les délais de livraison les plus courants sont de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande pour un achat dans la boutique et jusqu'à 45 jours pour la BOX du MOIS, vendue mensuellement et indépendamment.

Le délai maximum de livraison est de 45 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué par le client, quelque en soit la raison. Si CUTEBOX est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans un délai de 45 jours ouvrables, il en informe le client par e-mail, en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours. Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits.

En aucun cas, CUTEBOX ne saurait être responsable de retards dus à des grèves des transporteurs, de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client. Aucune réclamation ne sera prise en compte pour toute commande ne comportant pas le numéro de téléphone comme demandé (imposé par La Poste pour les envois en Colissimo et Mondial Relay pour la Belgique et le Luxembourg).

En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de non conformité de la commande, le client doit adresser en outre une réclamation à l'adresse e.mail : contact@cutebox.fr.

Article 6 : Délai de rétractation - Retours

Rétractation : Le client-consommateur dispose de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et ce, sans pénalités (articles L 121-16 à 121 -20-10 du Code de la Consommation). Passé ce délai, les produits ne seront ni repris ni échangés.

En cas d’exercice du droit de rétraction, CUTEBOX échangera les articles livrés ou, au choix du client, remboursera ce dernier des sommes réglées au titre du prix et des frais de livraison de la commande desquelles seront déduits les frais de retour et ce dans le délai de trente jours suivant la date ou ce droit a été exercé. En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué par PAYPAL.

En ce cas, les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. CUTEBOX se réserve le droit de réclamer au client une indemnité pour le cas ou les articles lui seraient retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

Retours : Sauf exercice de la faculté de rétractation, CUTEBOX se réserve le droit de refuser le retour d’un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles ou consommables ne pourront faire l’objet d’aucun retour.

Tout retour doit être engagé sous 60 jours suivant la date de la commande. Aucun remboursement, échange ou dédommagement ne sera proposé au-delà de cette date.

Les frais de livraison de retour sont toujours à la charge du client.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : CUTEBOX - 26 avenue Jean Richepin - 06 000 NICE.

Article 7 : Conformité - Garantie

- CUTEBOX s'engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site. Les produits livrés seront conformes à leur destination contractuelle et la réglementation française et de la CEE.

Elle répondra de son obligation légale de garantie, notamment au titre des vices cachés. Elle s'oblige à fournir au client toutes informations techniques et commerciales à la demande de ce dernier soit par écrit soit par la voie téléphonique.

- Le client est seul responsable du choix et de l'utilisation de ses produits, dont il fera son affaire personnelle. CUTEBOX ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits achetés sur le site. Sa responsabilité ne peut en tout état de cause être recherchée au-delà du prix du produit acheté.

Les articles vendus par CuteBox ne sont pas destinés aux enfants de moins de 6 ans.

Article 8 : Résiliation

En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des Parties, celui-ci sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Article 9 : Loi applicable - Attribution de Juridiction

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français et plus particulièrement, par la réglementation de la vente à distance.

Les litiges entre Parties commercantes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient.

Article 10 : Images et photos

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de CUTEBOX ne pourra être engagée.

Les informations, prix et rabais sont susceptibles d'être modifiés sans préavis ni avertissement préalables.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant CUTEBOX :

par e-mail à l'adresse : contact@cutebox.fr

par voie postale à l'adresse : CUTEBOX - 26 avenue Jean Richepin - 06 000 NICE.

Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de CUTEBOX qui s'engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers.